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Un arrêté prolonge la durée d'utilisation des appareils d'hémodialyse

Un arrêté de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) publié lundi au Journal officiel prolonge la durée d'utilisation des appareils d'hémodialyse.

Cet arrêté du 31 juillet 2015 modifie l'arrêté du 25 avril 2005 "relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité 'traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale'".

Il est l'aboutissement d'un travail entamé il y a un an dans le cadre de discussions entre la DGOS et les fédérations hospitalières visant à actualiser et simplifier des normes. "C'est la première traduction concrète" de ces discussions, a indiqué à l'APM David Causse, coordinateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap).

Etaient également en discussion la question des normes applicables aux établissements de psychiatrie privés, pour laquelle un texte devrait paraître en septembre, ainsi que des réflexions, encore en cours, sur les coopérations entre établissements et notamment dans ce cadre, sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), a précisé David Causse.

Dans l'arrêté publié samedi sur la dialyse, une distinction est faite entre les différentes structures, avec des durées d'utilisation qui sont toutes prolongées mais de manière différente.

Pour les centres d'hémodialyse, alors qu'auparavant les générateurs d'hémodialyse ne pouvaient avoir ni plus de sept ans d'âge ni plus de 30.000 heures de fonctionnement, désormais ils ne peuvent plus avoir "plus de 10 ans d'âge", soit trois ans de plus qu'avant. Et la limite de nombre d'heures de fonctionnement a disparu.

Dans les unités de dialyse médicalisée, on passe de pas plus de sept ans ou 30.000 heures de fonctionnement à pas plus de 12 ans.

Dans les unités d'autodialyse simple ou assistée, on passe de 10 ans ou 30.000 heures de fonctionnement à 12 ans.

De même, pour l'hémodialyse à domicile, on passe de 10 ans ou 30.000 heures de fonctionnement à 12 ans.

Dans un communiqué lundi, la Fehap "salue chaleureusement" la décision ministérielle qu'elle qualifie d'"équilibrée".

"La simplification et l'actualisation du droit existant, ainsi opérées, évitent judicieusement le mirage de la disparition de toute norme en droit positif", commente la Fehap. "La sensibilité des usagers et de leurs représentants qui ne voulaient pas d'une dérégulation estompant tout repère réglementaire a été entendue".

Interrogé par l'APM, David Causse précise que cela fait référence au fait qu'au cours de ces discussions, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) était favorable à la disparition totale de référence à la durée. Mais les représentants des usagers ainsi que la Fehap y étaient défavorables.

Il y avait d'une part, des raisons de sécurité et d'autre part, le souhait de "prendre en compte le progrès technique : les appareils de dialyse c'est comme les ordinateurs, il faut se préoccuper de l'évolution des performances".

Par ailleurs, "il ne faut pas confondre simplification et dérégulation. Réviser un texte ne veut pas dire l'abroger", estime le coordinateur du pôle santé-social de la Fehap. D'autant que "l'absence de cadre normatif n'est pas synonyme de disparition du droit", mais introduit "une autre forme de définition de celui-ci : jurisprudentiel et contingent en fonction des circonstances".

La Fehap se félicite également de la différence faite entre les centres d'hémodialyse et les autres types de structures pour la limite de durée d'utilisation. "Nous avions demandé de prendre en compte les différences de rythme d'utilisation" des appareils de dialyse selon les structures.

www.apmnews.com - fb/ab/APM polsan

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