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Convoquées à la gendarmerie pour non-adhésion à l'Ordre National des Infirmiers

Six infirmières du Haut-Rhin ont été convoquées en avril par la gendarmerie, après que le parquet de Mulhouse ait ouvert une enquête les visant. En cause, leur non-inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI), obligatoire par le Code de la Santé, comme la majorité des infirmiers. L’utilité de cette inscription est contestée depuis ses débuts. 

Soupçonnées d’avoir dérogé au Code de la Santé pour ne pas s’être pliées à l’obligation d’adhérer à l’Ordre de la profession, six infirmières auraient reçu un appel le dimanche 13 avril pour une convocation le lendemain à la gendarmerie, indique le communiqué de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Santé. Il s’agit d’une convocation pour « exercice illégal de la profession ». Quatre d’entre elles exerceraient à Masevaux et deux à Village-Neuf, dans des maisons de retraite. Sous le coup de la panique, certaines d’entre elle s’y sont rendues le jour-même de l’appel.

« Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordres sous 60 jours. C’est les larmes aux yeux que l’une d’entre elles se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte » a indiqué le syndicat. Ce dernier dénonce notamment une « répression » ainsi qu’un « véritable scandale ». D’après l’ONI, elles exercent de manière illégale, bien qu’elles détiennent un diplôme qui leur garantit l’exercice de leur profession. Thierry Habermacher, de la CGT 68, dénonce alors une « intimidation »

Les infirmiers ont l’obligation de s’inscrire à l’Ordre de la profession.

C’est le quotidien professionnel d’information sur l’actualité de la Santé Hospimédia qui a révélé l’affaire en avant-première. L’enquête concernerait une soixantaine de cas. Apparemment, Robert Kleinlogel, le président de l’Ordre dans le Haut-Rhin, n’aurait pas déposé de plainte. « Chaque année, nous devons faire une mise à jour des listes des inscrits. Pour ce faire, un courrier est adressé aux établissements de santé et transmis également à l’ARS et au Parquet de Mulhouse » pour les informer, « comme le veut la procédure ». Le procureur de la République parle uniquement de « procédure de vérification » ; il « imagine difficilement aller plus loin que l’enquête ». Aucune précision n’a été donnée. Robert Kleinlogel rappelle que « l’Ordre n’est pas là pour sanctionner mais pour être aux côtés de la profession infirmière et de ses membres »

Pour exercer leur métier, comme le stipule le Code de la Santé, les infirmiers ont l’obligation de s’inscrire à l’Ordre de la profession, créé en 2006. Cette adhésion ne fait toutefois pas l’unanimité chez les infirmiers, en raison du montant des cotisations fixées à 75€ pour les libéraux, et 30€ pour les salariés. Les contrevenants à cette obligation s’exposent à une peine de 15 000€ d’amende et un an de prison pour exercice illégal de la profession. On comptabilise cependant 151 000 inscrits au tableau de l’Ordre pour plus de 500 000 infirmiers en exercice.

« Nous sommes opposés au fait de payer pour travailler ».

L’ouverture de cette procédure a ravivé les protestations qui avaient accompagné la création de l’Ordre. Une partie de la profession, principalement les salariés, et les syndicats, ne voient pas l’intérêt de cet Ordre et déplorent l’obligation de cotisation. « Nous sommes opposés au fait de payer pour travailler » expliquent Pascale Lichtenauer, du syndicat CFTC 68 et son collègue de la CGT, Thierry Habermacher. Résilience, le syndicat des infirmiers contre l’ONI depuis 2006, déplore que l’Ordre soit allé jusqu’à la délation en adressant les noms des insoumis à la police et à la justice.

« C’est juste inadmissible de devoir encore payer tous les ans pour pouvoir exercer sa profession ! Ce n’est pas parce qu’on n’adhère pas à l’ONI qu’on n’est pas des bonnes infirmières ! » se défend une IDE. « Ils feraient mieux de traquer les vrais délinquants et pas des professionnels de la santé dont les services sont en manque ! ». « La preuve que l’ONI n’est pas là pour nous défendre ; de moins en moins motivée pour y adhérer » peut-on lire sur les réseaux sociaux. « Une honte, un scandale ! ».  « Mais comment peut-on obliger des infirmiers à adhérer à un Ordre ? ». « Le comble, c’est qu’ils obligent les jeunes diplômés à s’inscrire car sinon, ils n’ont pas leur numéro ADELI » s’indigne une IDE. « L’ONI est une création aberrante qui n’a jamais prouvé ni montré son utilité ! ». « Que fait cet Ordre à part nous faire payer une cotisation ? » s’interroge l’un d’entre eux. Avec ce genre d’affaire, la révolte des infirmiers ne fait que s’accroître.

« Convaincre, et non contraindre ».

Pour se défendre, le Président de l’ONI rappelle que « l’Ordre a une mission de service public de protection des patients et des usagers qui l’amène à déposer plainte lorsque leur sécurité est en jeu ». Il tient à rajouter que la mission actuelle de l’ONI est de « convaincre, et non contraindre » les soignants à s’inscrire. Tout en se référant à l’article L4311-15 du Code de la Santé publique, le Président de l’ONI explique que la loi « donne au Parquet la compétence pour connaître la liste relevée des infirmiers inscrits au tableau et que le procureur de la République peut donc tout à fait prendre l’initiative d’enquêter sur les raisons qui font que, certains infirmiers ne remplissent pas cette obligation légale ». Pour le moment, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé n’a pas encore réagi.

« On demande de plus en plus aux agents et on leur ajoute un ordre qui fait office de commission de discipline supplémentaire » poursuit ce dernier. Pour Robert Kleinlogel, il est important que les infirmiers s’inscrivent. « Plus on sera nombreux, plus on sera forts. C’est simple : il suffit d’aller sur le site de l’Ordre, télécharger le dossier et l’envoyer… ». Une démarche que beaucoup d’infirmiers et infirmières, voire la majorité, n’ont pas souhaité faire. Selon les chiffres de l’ONI, dans le Haut-Rhin, quelques 2 000 infirmiers ont adhéré à l’Ordre sur les 6 000 qui exercent dans le département. Intimidation, pression, l’Ordre est-il allé trop loin ? Affaire à suivre…

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