Bienvenue

Deux médecins et une clinique condamnés à verser plus de 2 millions d'euros à un enfant devenu handicapé à sa naissance

Un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste, une clinique proche d'Angoulême et leurs assureurs respectifs ont été condamnés par la cour d'appel de Bordeaux à verser plus de 2 millions d'euros d'indemnités à la famille d'un enfant resté lourdement handicapé.

BORDEAUX, 24 février 2015 (APM) - Un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste, une clinique proche d'Angoulême et leurs assureurs respectifs ont été condamnés par la cour d'appel (CA) de Bordeaux à verser plus de 2 millions d'euros d'indemnités à la famille d'un enfant resté lourdement handicapé après sa naissance en 1995.

Cet arrêt rendu le 14 janvier, mis en ligne sur Légifrance, met un terme provisoire à une procédure judiciaire entamée il y a près de 20 ans par les parents de l'enfant. Aucun pourvoi en cassation n'a pour l'instant été déposé, indique-t-on de source professionnelle.

La mère avait accouché par césarienne le 19 juillet 1995 à la clinique Sainte-Marie de l'Isle d'Espagnac (Charente) d'un bébé en état d'anoxie cérébrale. Depuis sa réanimation, il souffre d'un lourd handicap moteur et cérébral, avec un déficit fonctionnel permanent de 100%. La mère, victime d'une rupture utérine, avait par ailleurs dû subir une intervention de chirurgie réparatrice.

Le handicap de l'enfant était dû à des fautes de l'équipe médicale

Dans une première série de décisions rendues entre 2009 et 2011, les juridictions judiciaires ont estimé que le handicap de l'enfant était dû à des fautes de l'équipe médicale, dont la responsabilité était évaluée à hauteur de 50% pour le gynécologue-obstétricien, 20% pour l'anesthésiste-réanimateur et 30% pour la clinique au regard des actes effectués par une sage-femme salariée de l'établissement.

Les expertises rendues en 2001 soulignaient les séquelles majeures dont l'enfant restait atteint (quadriplégie, séquelles intellectuelles majeures avec retard sévère des acquisitions), nécessitant un accompagnement à vie par une tierce personne.

Les deux médecins, l'établissement et leurs assureurs devront verser plus de 2 millions d'euros à la famille

Afin de liquider définitivement le préjudice de l'enfant, la créance de l'assurance maladie, l'affaire a de nouveau été jugée par le tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême en février 2013, puis rejugée en appel par la CA de Bordeaux dans l'arrêt rendu le 14 janvier, dans lequel elle a augmenté l'indemnisation due à la famille.

Les deux médecins, l'établissement et leurs assureurs devront verser plus de 2 millions d'euros à la famille du jeune homme, et près de 550.000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente au titre des frais médicaux passés et à venir, notamment pour l'appareillage, soit au total plus de 2,8 millions. Ils devront également assumer les frais de placement futurs du jeune adulte.

L'indemnisation comprend notamment les frais d'assistance par une tierce personne déjà engagés (761.700 euros) auxquels s'ajouteront une rente mensuelle de 6.120 euros par an, indexée sur le Smic.

Les parents percevront par ailleurs plus de 70.000 euros pour l'aménagement de la maison, 123.500 euros pour l'acquisition et le remplacement d'un véhicule spécialement aménagé, et 33.000 euros au titre de l'achat d'un dispositif de communication spécifique pour personnes dépourvues de la parole.

Le jeune homme sera indemnisé à hauteur de 820.000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, et percevra près de 467.000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.

www.apmnews.com - vg/ab/APM polsan

0 commentaire

Déjà inscrit

 Se souvenir de moi

Pas encore inscrit ? Rejoignez La Passion du Soin !

 J'accepte les conditions générales d'utilisation de La Passion du Soin

A lire aussi

La France a été condamnée jeudi dernier pour avoir fait subir des traitements inhumains et dégradants à un détenu lourdement handicapé. La France devra verser sept mille euros de dommage moral.