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Droits des patients : un nouveau guide pour s’informer

Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les patients ne connaissent toujours pas suffisamment leurs droits. La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) et le Défenseur des droits ont donc souhaité y remédier, en lançant un nouveau site, destiné au grand public, et en publiant un guide gratuit et téléchargeable, intitulé « Usagers : votre santé, vos droits », publié par le ministère de la Santé.

Le lancement du site et du guide s’est produit le 4 mars 2014, jour d’anniversaire de la loi du 4 mars 2002. Comme l’annonce l’éditorial du guide, écrit par Marisol Touraine, « l’information sur les droits des usagers constitue une priorité pour l’équilibre des relations soignants/soignés. Or, dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, nos concitoyens ne les connaissent pas suffisamment ». Il s’agit donc de « faire que notre système de santé reste, fort de ses valeurs de solidarité et d’universalité, le cœur battant de notre pacte social » rajoute-t-elle. Quant à Dominique Baudis, Défenseur des droits, il rajoute que ce guide s’inscrit dans le but de « contribuer à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches » et qu’il devrait profiter à l’ensemble des usagers du système de santé et à ses acteurs.

On nous apprend également que le constat, selon lequel les patients ont une mauvaise connaissance de leurs droits, résulte de deux sondages, réalisés début 2011 auprès du grand public et des professionnels de santé. 70% des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas connaître leurs droits et près des trois quarts - 44% - pensent, à tort, qu’elles doivent obligatoirement demander l’autorisation de leurs médecins pour accéder à leurs dossiers médicaux.

Ce guide aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire

Composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, ce guide aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, la patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Simple à décrypter pour le grand public, grâce à un système de questions/réponses courtes, il favorisera une meilleure appropriation de leurs droits.

Par ailleurs, Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’offre de soins, informe que ce guide n’est qu’une première édition, qui se cantonne au volet sanitaire. Une deuxième édition, normalement disponible d’ici un an, devrait être consacrée au secteur médico-social.

Le site se veut « le porte-parole des patients impatients »

Un nouveau site Internet a également été lancé, par le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), pour réunir les 66 millions d’(im)patients, autrement dit l’ensemble des citoyens, www.66millionsdimpatients.org.  Tous les usagers du système de santé sont concernés, notamment les patients. Le Collectif a rebaptisé ces derniers d’ « im patients », faisant référence à leurs étonnements et agacements, dans certaines situations.

Ce site Internet suit la même logique que le guide. Il s’inscrit dans une démarche informative, pour favoriser progressivement l’autonomie du patient, mais également dans une démarche participative pour mieux connaître les attentes des usagers du système de santé, en matière de prise en charge et d’organisation des soins. « Mieux être informé, s’exprimer, c’est être mieux armé pour défendre ses droits et devenir acteur de sa santé » explique le Collectif. Le site se veut « le porte-parole des patients impatients et l’outil d’information pour mieux s’y retrouver dans l’organisation des soins ».

Il peut être consulté ou téléchargé

Ce guide conseille même les usagers du système de santé à se documenter plus précisément. Ses auteurs n’ont pas hésité à reporter les coordonnées des interlocuteurs et des institutions ressources.

Il peut être consulté ou téléchargé sur le site du ministère de la Santé et sur le site du Défenseur des droits. Une version papier sera disponible, en version limitée, auprès de 450 délégués régionaux du Défenseur des droits, et dans les 26 Agences Régionales de Santé.

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