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Escroquerie record à la Sécu : « de tels comportements sont à bannir de notre profession »

Un infirmier libéral de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a été interpellé mardi 9 juin 2015. Il aurait escroqué la Sécurité Sociale pour près d’un million d’euros.

Âgé de 37 ans, l’homme et son épouse, qui a ouvert le cabinet, résident dans le département de l'Isère. Au quotidien, c’est lui qui gérait le cabinet installé à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) où il a été interpellé mardi 9 juin par les policiers de la sûreté départementale du Rhône en charge de l'affaire.

Son épouse du même âge, a été interpellée le lendemain et également placée en garde à vue. Elle devrait également être déférée ce jeudi. Tous deux sont soupçonnés d'avoir « surfacturé, facturé des actes fictifs et détourné des règles de collaboration et de remplacement ».    

              

Selon les enquêteurs, le préjudice subi par la caisse primaire de l'assurance-maladie (CPAM) du Rhône est estimé à plus d'un million d'euros sur une période allant de juillet 2010 à décembre 2014.

L’Ordre National des Infirmiers a vivement réagi et a dénoncé ces comportements. « De tels comportements sont à bannir de notre profession ».

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - Communiqué de presse - Paris, le 12 juin 2015

Outre les poursuites pénales et la récupération de sommes indûment payées par la sécurité sociale, cette affaire met en évidence l’exigence majeure de respect de la déontologie au sein de cette profession comme au sein des autres professions de santé. Ce respect est la garantie de la confiance que les patients et usagers placent dans les professionnels qui les soignent.

 

L’infirmier arrêté est soupçonné de fausses déclarations à la Sécurité sociale et de contrats de remplacement frauduleux passés avec plusieurs infirmiers pour pratiquer la surfacturation, à l’insu de ces derniers. Le conseil départemental de l’Ordre du Rhône assiste aujourd’hui les infirmiers remplaçants dans leur défense et leur a permis de récupérer leur tournée de soins grâce à un passage de leur dossier en commission de conciliation.

« La justice fera la lumière sur cette affaire, dont la première victime est la collectivité mais aussi des infirmiers qui, en toute bonne foi, peuvent avoir travaillé avec le suspect et qu’il s’agit aussi de protéger. Dans ce type de fraude, si elle est avérée, c’est toute la profession et avec elle beaucoup de professionnels infirmiers qui voient leur réputation mise à mal. L’Ordre s’engage au quotidien pour la préserver, » précise Antoine Loubes, président du conseil département des infirmiers du Rhône.

 

En complément des poursuites pénales, une plainte a donc été déposée, en avril dernier, par  l’Ordre départemental des infirmiers du Rhône devant la chambre disciplinaire de l’Ordre. En effet, la chambre disciplinaire juge le manquement à la déontologie et peut prononcer dans un délai court une peine d’interdiction d’exercer la profession, ce que le tribunal correctionnel ne peut faire dans un tel délai.

L’infirmier mis en cause étant inscrit au tableau de l’Ordre, ce dernier dispose en effet d’un moyen de contrôle de la déontologie dont il serait démuni si le professionnel avait manqué à son obligation d’inscription.

Le conseil départemental des infirmiers du Rhône travaille depuis plusieurs années avec la Caisse primaire d’Assurance-maladie et le parquet pour recouper les informations sur cette affaire. Alors que de forts soupçons d’escroquerie à la Sécurité sociale pesaient sur un infirmier du département, ce partenariat a été exemplaire et efficace.

« Nous avons travaillé ensemble pour effectuer des recoupements et entendre notamment les témoignages de patients et d’infirmiers sous contrat avec le suspect, » poursuit Antoine Loubes.

« Un travail de fourmi, essentiel pour garantir l’éthique et la moralité de la profession. Nous ne pouvons pas accepter que des individus mettent en péril le capital confiance inestimable que la population a noué à l’égard de la profession infirmière. »

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