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ESI : de nouvelles recommandations en terme de vaccination

Fin janvier, la Direction Générale de la Santé (DGS) a sorti un nouveau texte, en direction des Agences Régionales de Santé (ARS), dans lequel figurent les modalités d’application des obligations vaccinales des professionnels de santé, du 2 août 2013. 

Pour rappel, l’arrêté du 2 août 2013 fixe les nouvelles règles d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite des élèves des filières de santé. Dorénavant, les étudiants chroniquement infectés n’auront plus accès à certaines formations. 

Ce texte apporte principalement trois modifications : l’inclusion des sages-femmes pouvant vacciner les étudiants et les professionnels concernés ; les dates auxquelles les étudiants doivent apporter la preuve de leur immunisation (au moment de l’inscription et, au plus tard, avant l’entrée en stage) ; ainsi que les preuves de l’immunisation contre le VHB (virus de l’hépatite B). Il s’agira, pour ce dernier point, d’effectuer une recherche systématique d’anticorps.

Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’immunisation ne peuvent effectuer que des stages d’observation ou des stages sans acte à risques.

Ces nouvelles recommandations font suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui soulignait qu’une contamination par le VHB peut survenir avant la vaccination ou avant la fin du schéma vaccinal, dont la réalisation reste indispensable avant tout contrôle sérologique, sauf circonstances particulières.

La DGS indique alors que, les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’immunisation, ne peuvent effectuer que des stages d’observation ou des stages sans acte à risques. Il n’est d’ailleurs pas possible, pour les étudiants des filières de santé (médicales, pharmaceutiques et paramédicales), de déroger à l’obligation vaccinale contre l’hépatite B. La DGS précise notamment que la mise en œuvre de cette obligation se justifie pour protéger les soignants ainsi que les patients. 

Cette attestation peut être conservée dans le dossier administratif de l’élève.

La circulaire fournit, à la fin, un modèle d’attestation d’immunisation et de vaccination obligatoires. Il mentionne le calendrier vaccinal, selon lequel « il est par ailleurs recommandé d’être immunisé contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, la varicelle et la grippe saisonnière »

Cette attestation peut être conservée dans le dossier administratif de l’élève, sauf si des résultats de sérologies sont transmis. Dans ce contexte, pour respecter le secret médical, seul un médecin peut en être destinataire.

Pour rappel, le suivi sérologique est organisé par les médecins du travail ou de prévention. Cependant, leurs recommandations ne constituent pas une obligation de se faire vacciner. En effet, seule la loi peut imposer une obligation vaccinale.

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