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Etudiants en soins infirmiers : quelles responsabilités ?

Le 10 septembre, la profession infirmière a, une fois de plus, été ébranlée par une sombre histoire d’erreur médicale. Voici un article de la MACSF, rédigé le 11 septembre 2013, par Emmanuel Poirier, juriste, qui rappelle les responsabilités des étudiants infirmiers et de l’infirmière référente. 

Durant ses stages, l’étudiant en soins infirmiers est pleinement intégré au milieu professionnel, si bien qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession. L’article L.4311-12 CSP précise notamment que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d’Etat pendant la durée de leur scolarité, mais seulement dans les établissements ou services agréés pour l’accompagnement des stages ».

Ainsi, bien qu’il reste en phase d’apprentissage et d’acquisition de savoirs, l’ESI est donc totalement responsable des actes qu’il réalise. Au même titre que tout infirmier confirmé, il doit à son patient des soins attentifs et consciencieux, et répond de ses responsabilités civile, pénale et disciplinaire.

En effet, on imaginerait mal que, sous prétexte d’être réalisés par des étudiants, les soins dispensés soient de qualité et sécurité moindres que ceux dispensés par un professionnel diplômé d’Etat.

Le risque lié à l’inexpérience référent du stagiaire n’ayant pas à être supporté par le patient, il doit être évalué et « compensé » par l’infirmier référent du stagiaire. Dans ce sens, celui-ci ne doit confier à l’étudiant que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis. Ce degré d’autonomie dépend notamment de la personnalité de l’étudiant, des enseignements reçus, de son expérience, de son expérience, et des risques inhérents à l’acte.

En aucune manière, l’autorisation donnée par le référent n’est susceptible de « couvrir » l’étudiant des conséquences de ses actes, puisqu’il doit avoir conscience des limites de sa compétence réglementaire et technique.

Par exemple, un étudiant en stage à qui l’on confie un soin auprès d’un patient est seul responsable de la chute de celui-ci s’il le déplace sans demander d’aide, ou sans avoir pris connaissance des consignes annexées au dossier.

Si un encadrant ne peut être tenu responsable des fautes de l’étudiant, il arrive cependant que sa responsabilité soit retenue pour ne pas avoir correctement évalué la capacité de l’étudiant, vérifié ce qu’il a compris ou surveillé celui-ci lors de la réalisation de l’acte technique.

Malheureusement, si l’étudiante se méprend sur la voie d’injection du produit et provoque le décès du patient, il risque d’être reconnu coupable d’homicide involontaire, ainsi que l’infirmière référente pour son manque de surveillance, dès lors qu’il s’agissait d’un acte à risque.

« Le produit a mal été préparé ».

Le cas récent de l’erreur médicale, d’une étudiante en soins infirmiers à l’institut Bergonié, illustre ces propos. Très bonne élève, l’étudiante de 3e année a injecté du chlorure de potassium à un patient de 61 ans (cf. article http://lpds.re/cINMU3m ). Ce dernier est malheureusement décédé, « très rapidement », après avoir rencontré des « difficultés respiratoires », a précisé la procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot. « Il a perdu connaissance. S’en est suivi un arrêt cardiaque ».

« Si le patient est mort rapidement après l’injection, c’est que le produit a mal été préparé », précise un médecin hospitalier. Dans cette affaire, il y aurait eu, non pas une erreur, mais deux. « Une erreur de l’étudiante dans la préparation du produit et une de sa responsable dans la supervision de l’acte médical »

« L’emballage (du produit) était étiqueté, mais pas la seringue ».

Mais, comment est-ce possible de confondre ainsi deux produits ? Selon la procureur, deux seringues se trouvaient à disposition de l’infirmière lors de l’injection. « L’emballage (du produit) était étiqueté, mais pas la seringue », a-t-elle précisé, évoquant une « erreur d’inattention, une imprudence ».

« Le problème avec les corticoïdes, c’est que, sous forme d’ampoules, ils peuvent être confondus avec d’autres médicaments comme du chlorure de potassium », explique une infirmière urgentiste. « Une ressemblance dangereuse, qui avait d’ailleurs été signalée aux labos pharmaceutiques, poursuit-elle. Et c’est sûrement parce que les corticoïdes sont un produit assez peu dangereux qu’il n’y a pas eu de vérification ». Mais, mal dilué, le chlorure de potassium est mortel. Ce produit reste d’ailleurs la « hantise » des étudiants.

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