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La France condamnée pour soins insuffisants à une personne handicapée en prison

La France a été condamnée jeudi dernier pour avoir fait subir des traitements inhumains et dégradants à un détenu lourdement handicapé. La France devra verser sept mille euros de dommage moral.

STRASBOURG, 20 février 2015 (APM) - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir fait subir des traitements inhumains et dégradants à un détenu lourdement handicapé en ne lui donnant pas accès à des soins appropriés.

Agé de 43 ans, Mohammed Helhal, qui purge une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour assassinat et tentative d'assassinat, au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, est paraplégique et incontinent depuis une chute de plusieurs mètres lors d'une tentative d'évasion en mars 2006.

Il se plaint de l'insuffisance des soins de kinésithérapie qui lui sont prodigués et de la situation humiliante résultant de l'obligation de se faire aider par un codétenu pour effectuer sa toilette.

Le rejet de sa demande de suspension de peine pour raison médicale, en août 2010, avait été confirmé un an plus tard par la Cour de cassation.

La Cour de Strasbourg estime que le maintien en détention du requérant n'est pas incompatible avec son handicap mais que "les autorités nationales n'ont pas fait tout ce qu'on pouvait exiger d'elles pour offrir à M. Helhal la rééducation dont il avait besoin".

7.000 euros de dommage moral

"L'absence ou l'insuffisance de soins et la nécessité de se faire aider d'un codétenu pour prendre ses douches l'ont soumis à un niveau de souffrance dépassant celui qui est inhérent à une privation de liberté", concluent les juges.

La France devra verser 7.000 euros de dommage moral au détenu handicapé.

Source : www.apmnews.com rtrs/mh/ab/APM polsan

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