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Infirmiers libéraux : le SNIIL reproche au président de la FNI de ne plus exercer

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), dans un communiqué mercredi, reproche au président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, de ne plus exercer depuis fin 2012 tout en siégeant dans des instances conventionnelles.

Ces deux syndicats s'attaquent régulièrement par voie de presse, mais ces invectives s'intensifient à l'approche des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) des infirmiers libéraux, fixées au lundi 7 décembre, constate-t-on.

Début août, la FNI a affirmé que le Sniil "trahit" la profession, lui reprochant son positionnement vis-à-vis d'un contrat-type établissement/infirmier libéral que la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) diffuse auprès de ses adhérents. En retour, le Sniil avait accusé la FNI de "mensonges et manipulation".

Dans un communiqué mercredi, le Sniil considère que Philippe Tisserand "négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux".

"Depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n'exerce plus l'activité d'infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l'Urssaf et n'est plus conventionné auprès de la caisse d'assurance maladie", affirme-t-il. Le syndicat dit avoir découvert cette situation sur les listes pour les élections aux URPS, Philippe Tisserand n'étant plus inscrit en tant qu'électeur.

Le Sniil invoque l'article 7.3.1 de la convention des infirmiers libéraux, qui stipule qu'en commission paritaire nationale (CPN), "les représentants des syndicats signataires sont désignés parmi leurs adhérents [conventionnés]" et que "seuls les infirmières et infirmiers conventionnés libéraux en exercice peuvent siéger dans cette instance".

Il affirme donc que le président de la FNI ne pouvait plus, depuis fin 2012, représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle, "autrement dit décider des tarifs et des conditions d'exercice".

Il juge que cela "interroge" aussi la légitimité de Philippe Tisserand "à occuper d'autres postes". Il mentionne sa participation à sept autres instances, dont l'Union nationale des professionnels de santé libéraux (UNPS) dont il est vice-président.

Contactée par l'APM jeudi, la présidente du Sniil, Annick Touba, a estimé que pour négocier un accord conventionnel, un élu syndical doit être conventionné. La convention mentionne, parmi les missions de la CPN, "la préparation des avenants et annexes à la convention", note-t-on.

Tout en reconnaissant qu'il n'est "pas simple" d'être à la fois président d'un syndicat représentatif et de continuer à exercer (elle-même est installée à Missillac, en Loire-Atlantique, et candidate à sa reconduction à la présidence de l'URPS Pays-de-la-Loire), elle a objecté que si l'on voulait instaurer une tolérance pour les élus de CPN, il faudrait changer les textes, mais que pour l'heure, ils s'appliquent.

Elle a déploré que Philippe Tisserand préside la CPN depuis près de "10 ans" (il a été élu à la tête de la FNI en 2006, rappelle-t-on). Or, le Sniil revendique cette présidence.

Lors des dernières élections aux URPS de 2010, les deux syndicats (sur quatre) étaient arrivés au coude-à-coude, la FNI se plaçant en tête en nombre de sièges avec 125 membres élus contre 119, tandis qu'en voix exprimées, le Sniil totalisait 35,9% contre 35,2% pour la FNI.

Annick Touba a estimé que même sans l'épisode du contrat de la Fnehad, elle aurait dénoncé le fait que Philippe Tisserand n'exerce plus. "Il m'attaque tout le temps!", a-t-elle déploré.

PHILIPPE TISSERAND POINTE "UN COUP BAS"

"Cela va un peu loin dans l'attaque personnelle", a fustigé Philippe Tisserand, joint par l'APM mercredi. "Cela me blesse personnellement", a-t-il insisté, pointant un "coup bas" dans un contexte pré-électoral et "une volonté de rendre une situation scandaleuse alors qu'elle ne l'est pas du tout".

Reconnaissant qu'il a effectivement cessé d'exercer fin 2012, il a fait valoir que présider la FNI "demande une disponibilité totale" et une présence soutenue à Paris, d'autant que "le ministère fixe des dates de réunion quelques jours à l'avance".

Philippe Tisserand était infirmier libéral à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), à "quatre heures de train" de Paris. "En 2012, mes associés ne pouvaient plus se permettre d'avoir un associé régulièrement absent", a-t-il fait valoir. Il a ajouté que suspendre son activité revient à "prendre un risque financier".

"Je ne sais pas comment fait Annick Touba" pour être présidente du Sniil et de l'ensemble de ses structures, présidente d'URPS et continuer à exercer, a-t-il glissé, taxant le syndicat concurrent d'"hypocrisie majeure".

Il a fermement contesté l'accusation de "dissimulation" portée par le Sniil, assurant qu'il n'avait rien caché à l'assurance maladie, ni à l'Urssaf ni à sa caisse de retraite, et que sa cessation d'activité avait été abordée en conseil d'administration de la FNI. Les statuts du syndicat permettent à son président de ne pas exercer pendant son mandat. En revanche, l'ensemble des administrateurs fédéraux sont en exercice.

"Ne faut-il pas faire évoluer l'article de la convention pour prévoir une dérogation?", a-t-il suggéré. Philippe Tisserand a écrit mercredi après-midi à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour recueillir son avis sur sa situation.

Il a en tout cas estimé que sa capacité à négocier avec l'assurance maladie n'était pas mise en question, la signature des accords n'ayant pas lieu lors de réunions de CPN, mais directement entre les représentants de l'assurance maladie et des syndicats.

www.apmnews.com - nc/ab/APM polsan

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