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La santé fait peau neuve

Le mercredi 15 octobre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi, relatif à la santé, défendu par la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Lutte contre le tabagisme, expérimentation des salles de shoot, prévention en milieu scolaire, ou encore organisation du parcours de soins, voici les principales dispositions prévues par le plan.

Les mesures, prévues dans ce plan, viseront à simplifier l’accès aux soins et à protéger les plus jeunes. Le texte sera débattu début 2015, à l’Assemblée. Il comprend une cinquantaine de mesures. Parmi les plus emblématiques, l’accent est mis sur l’amélioration de l’accès aux soins pour tous. Il prévoit également des mesures de prévention, afin de limiter le tabagisme et l’alcoolisme chez les jeunes. Quatre grands axes ressortent : la prévention, la mise en place d’un service territorial de santé, l’innovation et une nouvelle gouvernance de la politique de santé.

« Nous devons nous donner les moyens d’être en mesure de déployer rapidement les dispositifs votés dès la promulgation de la loi. Je ferai tout pour que les décrets d’application soient prêts au moment où ce texte se mettra en place », a expliqué Marisol Touraine.

Prévention 

* Contre le binge-drinking (ou alcoolisation express). Le gouvernement espère enrayer la consommation de drogue et d’alcool chez les jeunes. Toute incitation au binge-drinking sera désormais punie de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison. Provoquer directement un mineur à la consommation régulière d’alcool sera passible de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. « Il y aura des mesures spécifiques d’abord en direction des mineurs, parce que c’est la priorité. Il sera désormais interdit de vendre des produits qui rendent sympathique l’alcool », a précisé Marisol Tourraine sur Europe 1. Parmi les produits visés, elle a mentionné « des protections pour les téléphones portables ou des tee-shirts avec des scènes un peu amusantes autour de l’ivresse ».

* Possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant, généraliste ou pédiatre, pour les enfants de moins de 16 ans. Un parcours éducatif en santé sera instauré de la maternelle au lycée. Enfin, les jeunes filles mineures auront un accès garanti à la contraception d’urgence, sans condition, auprès de l’infirmière scolaire.

* Mieux informer les clients sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Les emballages de produits alimentaires industriels pourraient bientôt revêtir un code couleur permettant d’évaluer leur qualité nutritionnelle. Ce logo, optionnel pour les marques, visera à orienter le client et à lutter contre l’obésité.

* Standardiser tous les paquets de cigarettes. Le texte prévoit des dispositions sur la réduction du tabagisme, avec possibilité, pour les médecins du travail, les infirmiers et sages-femmes, de prescrire des substituts nicotiniques. Le paquet neutre et l’interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics ne figurent pas dans le projet de loi. Ces mesures seront introduites plus tard, « lors de l’examen du texte au Parlement ».

* Expérimenter les « salles de shoot » pour les toxicomanes. Marisol Touraine prévoit un cadre pour l’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindre risque (SCMR). Ce dispositif a déjà fait ses preuves à l’étranger. Il consistera à protéger les toxicomanes des risques sanitaires de l’injection en créant des espaces dédiés et supervisés par des professionnels de santé.

* Création de l’Institut National de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, issu de la fusion de trois agences.

Service Territorial de Santé au Public

* Généraliser le tiers-payant d’ici 2017. Dès 2015, le tiers-payant sera étendu à tous les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé).déjà effectif en pharmacie, le tiers-payant permettra au patient d’avancer les frais lorsqu’il se rendra chez son généraliste. La somme est directement remboursée au praticien par l’assurance maladie et, le cas échéant, par la mutuelle.

* Améliorer le suivi des patients via un dossier électronique. Pour chaque patient sortant de l’hôpital, le dossier médical personnel (DMP) devra être mis à jour. Celui-ci regroupe les données médicales d’une même personne (radios, résultats d’analyse, synthèse du médecin traitant …).

* Groupements hospitaliers de territoire obligatoires pour mutualiser les activités ou les achats. Chaque groupement élabore un projet médical, commun entre les hôpitaux qui le forment.

* Les ARS pourront subordonner l’attribution de subventions à la participation à ce service territorial de santé.

Innovation 

* Lutte contre les ruptures de médicaments avec des plans de gestion des pénuries.

* Réduction des délais pour les essais cliniques à promotion industrielle, de 18 à 2 mois.

* Les sages-femmes pourront participer à l’IVG médicamenteuse et à la vaccination de la mère, de son conjoint et du nouveau-né.

* Réorganisation du troisième cycle d’études médicales et amélioration de la formation professionnelle continue.

* Dispositions sur l’ouverture des données de santé, comme celles de l’Assurance Maladie.

Politique de santé

* « La politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat ».

* Instauration d’une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements.

* Participation renforcée des patients : obligation de représentation dans les ARS et création d’une Commission des usagers.

* Les concubins ou partenaires de PACS d’un patient décédé auront accès à son dossier médical, comme pour les couples mariés.

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