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Projet de loi de santé: les députés votent la création d'un « parcours éducatif en santé » à l'école

Les députés ont voté mercredi 1er avril au soir l'article 2 du projet de Loi Santé de Marisol Touraine visant à promouvoir la santé en milieu scolaire et instaurant notamment un « parcours éducatif en santé » à l'école.

PARIS, 2 avril 2015 (APM) - Les députés ont voté mercredi soir l'article 2 du projet de loi de santé visant à promouvoir la santé en milieu scolaire et instaurant notamment un "parcours éducatif en santé" à l'école.

L'examen du projet de loi "de modernisation de notre système de santé", débattu en séance publique à l'Assemblée nationale depuis mardi soir, devrait s'achever vendredi 10 avril, avec un vote solennel mardi 14 avril. La commission des affaires sociales avait porté le nombre d'articles de 57 à 127.

L'article 2 vise à élargir le champ de la promotion de la santé en milieu scolaire, déjà inscrite dans le code de l'éducation, en précisant que les actions qui en découlent sont conduites conformément aux orientations nationales de la politique de santé.

La promotion de la santé à l'école est "conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les instituts médicaux éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé [...] par les autorités académiques, en lien avec les agences régionales de santé [ARS] et en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie concernés".

Son champ d'étendra à "la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers".

Un parcours éducatif en santé au niveau de chaque établissement

Les députés ont adopté un amendement de Serge Letchimy (apparenté socialiste, Martinique), précisant que la promotion de la santé à l'école "veille également à sensibiliser l'environnement familial des élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé publique".

Les députés ont validé les changements introduits en commission par le rapporteur pour le titre premier, Olivier Véran (PS, Isère), visant à "faire émerger un 'parcours éducatif en santé', au niveau de chaque établissement, et initiant une réflexion concertée et générale sur les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité", selon l'exposé des motifs.

"Ce parcours éducatif en santé repose notamment sur deux grands axes: l'apprentissage de la prise de soin de soi et d'autrui; la sensibilisation et la prévention des conduites à risques", est-il indiqué. "Dans ce cadre, des actions individuelles et collectives de promotion de la santé sont menées auxquelles sont associés l'ensemble de la communauté éducative ainsi que des intervenants extérieurs", précise l'exposé des motifs.

Compléter et renforcer les interventions des médecins et infirmiers

Chaque communauté éducative aura la possibilité, à partir du diagnostic de la situation propre à chaque établissement ou à certaines classes d'âge, de se saisir d'une question spécifique comme l'alcoolisation ou la prévention de l'obésité.

L'objectif est de "compléter et renforcer les interventions des médecins et infirmiers de l'éducation nationale".

La députée Jacqueline Fraysse (Front de gauche, Hauts-de-Seine), a saisi l'occasion pour évoquer la situation difficile de la médecine scolaire, discipline peu attractive et en sous-effectif au regard de la population suivie, avec 1.100 médecins pour 12 millions d'élèves. Elle a souligné qu'ils étaient censés examiner "tous les enfants entre 5 et 6 ans" pour dépister certaines pathologies mais observé qu'ils ne recevaient plus que 30% à 40% de cette classe d'âge selon les régions.

Les députés ont voté deux amendements visant respectivement à reconnaître l'"accès aux soins de premier recours" parmi les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), et à affirmer le rôle de prévention, d'éducation et d'orientation en santé joué par les missions locales, qui accompagnent les jeunes dans l'emploi.

DEROGATION AU CONSENTEMENT PARENTAL POUR FAVORISER LE DEPISTAGE CHEZ LES MINEURS

Les députés ont ensuite adopté l'article 2 bis, introduit en commission, qui étend la dérogation à l'obligation d'information et de recueil du consentement parental aux actes médicaux effectués sur les mineurs, afin de faciliter les consultations et actes de dépistage et de vaccination.

Sont visées les situations observées dans les centres du planning familial et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist) et dans les consultations de dépistage anonymes et gratuit (CDAG).

L'amendement étend cette dérogation aux sages-femmes et aux cas d'actes de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement pratiqués chez un mineur, ainsi qu'aux infirmiers agissant sous la responsabilité d'un médecin, pour la réalisation d'actes de prévention, de dépistage ou de traitement lorsqu'il "s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure de 15 ans et plus".

www.apmnews.com - vg/eh/APM polsan

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