Bienvenue

Loi santé : le programme dévoilé

Généralisation du tiers payant, tabagisme, nutrition et dossier médical. Voici quelques orientations de la future loi santé, dévoilées par Marisol Touraine aux professionnels du milieu médical. Cette loi sera détaillée à la rentrée de septembre.

La future loi santé est placée sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d’accès aux soins. Elle « ne sera ni un nouveau grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique », mais une réforme « structurante », « durable » et « mobilisatrice ». Elle reprend les grands thèmes inscrits dans la stratégie nationale de santé. Le texte sera présenté en septembre au Conseil des ministres, et sera examinée, début 2015, à l’Assemblée Nationale. L’objectif du gouvernement est de réduire la progression des dépenses de santé. Il prévoit même 10 milliards d’économies pour la période 2015-2017.

Généralisation du tiers payant. Plus besoin d’avancer les frais lors d’une consultation médicale. La future loi santé prévoit, en effet, la généralisation, d’ici 2017, du tiers-payant chez le médecin. Cette mesure vise à faciliter l’accès aux soins pour tous les Français bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). La ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine assure qu’elle ne changera « en rien »« la liberté du mode d’exercice des médecins » et « la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients ». L’Assurance maladie servira d’« interlocuteur privilégié des médecins ». Il semblerait que les médecins soient, pour le moment, défavorables à cette mesure. « Transformer la carte Vitale en carte de paiement, c’est déresponsabiliser le patient et banaliser l’acte médical, qui deviendra un service et un dû avec le risque de surconsommation », explique Jean-Paul ORTIZ, président de la Fédération des Médecins de France (FMF). Un sondage internet Ifop révèle que 54% des français soutiennent la généralisation du tiers-payant, « car cela permettra aux plus modestes de pouvoir consulter un médecin alors qu’ils y renoncent parfois, car ils ne peuvent pas avancer le prix d’une consultation ». En revanche, 34% y seraient opposés « car cela va déresponsabiliser les patients, créer des abus et se traduire par une hausse des dépenses de santé ». L’étude a été réalisée le 19 juin, sur un échantillon de 902 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus, par la méthode des quotas.

Mise en place d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin 24h/24. La ministre a annoncé qu’un numéro d’appel unique à trois chiffres, « facilement mémorisable », serait mis en place « dans chaque département » pour pouvoir joindre un médecin 24h/24, ainsi qu’un site internet. « Tous les Français savent de quoi nous voulons parler : c’est un enfant qui a de la fièvre la nuit, un problème de santé en plein week-end ou après la fermeture du cabinet du médecin traitant… Et, au fond, il s’agit de permettre aux Français de savoir à quelle porte ils peuvent frapper » a ajouté Marisol Touraine. Actuellement, le fonctionnement de la permanence des soins, qui permet de faire appel à un médecin en dehors des heures d’ouverture du cabinet « est inégal »

Un parcours de santé. La future loi santé permettra « aux parents de choisir un médecin traitant pour leur enfant », qu’il soit généraliste ou pédiatre. Avec cette mesure, sera mis en place un « parcours éducatif de santé », pour permettre à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d’acquérir des connaissances en santé, mais aussi d’adopter les bons réflexes. Le gouvernement souhaite, en fait, une meilleure organisation du parcours de santé du patient, et ce, grâce à une meilleure coordination entre les professionnels de santé entre la ville et l’hôpital. De plus, une lettre de liaison sera remise aux patients, à leur sortie de l’hôpital. A priori, le dossier médical personnalisé, « deuxième génération », sera relancé, « en le ciblant sur les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques ». Créé il y a dix ans, le dossier médical personnalisé recense toutes les données du patient. Aujourd’hui, il représente un gouffre pour l’Etat – 500 millions d’euros – alors qu’il est très peu utilisé. Le gouvernement a donc décidé de le confier à l’Assurance-Maladie, mieux à même de le promouvoir auprès des médecins. Enfin, concernant la médecine de ville, la ministre a annoncé que des négociations sur la rémunération du travail en équipe des professionnels doivent aboutir, fin juillet. Si ce n’est pas le cas, Marisol Touraine a prévenu qu’elle procèderait « par voie d’un règlement arbitral »

Instauration d’une action de groupe. Les pouvoirs publics envisagent la mise en place d’une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux, dus à leur(s) traitement(s). Cette mesure permettrait de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients. « Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais, nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries ». Une action de groupe pourrait également permettre aux plaignants d’éviter l’isolement ; elle donnera plus de poids à leurs revendications. Elle concernera cinq « domaines-clefs » : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale, et l’accès aux soins des personnes handicapées.

L’hôpital au menu. Le gouvernement n’a pas oublié l’hôpital dans son plan d’économies, puisque deux milliards d’euros devront être économisés, grâce à  la rationalisation des dépenses, et un milliard d’euros avec des séjours plus courts. De plus, Marisol Touraine espère « changer les pratiques », et « pousser à la coopération » entre acteurs du privé et du public. Par ailleurs, le texte rendra obligatoires les groupements hospitaliers de territoires pour contraindre les établissements à mutualiser leurs systèmes d’information ou leurs achats. 

Un logo sur la qualité nutritionnelle des aliments. La ministre a confirmé que la loi instaurera « de meilleures informations nutritionnelles sur les emballages ». Cette mesure permettra aux consommateurs de distinguer rapidement les produits alimentaires industriels équilibrés et les plus gras. Marisol Touraine souhaite obtenir un système uniforme qui prendrait la forme d’un code avec des couleurs différentes. « De nombreuses marques m’ont fait part de leur intérêt pour une telle démarche. Il nous faut faire aboutir la réflexion sur ce qui serait le bon outil, le bon logo », a-t-elle ajouté. Cependant, ce projet, lancé par le Professeur Serge Hercberg, et soutenu par de nombreuses associations de santé et de consommateurs, se heurte à l’hostilité des industriels. 

Expérimentation de « salles de shoot ». La loi santé instaurera un cadre pour l’expérimentation des « salles de shoot », des lieux destinés à réduire les risques liés à la consommation de drogues. Elle permettra de « définir le cadre de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque » pour les toxicomanes.

Lutte anti-tabac. Le tabac tue 73 000 personnes chaque année. Un jeune de 17 ans sur trois fume tous les jours ; un sur deux en mourra. « On ne peut vouloir vaincre le cancer sans agir face au tabac » insiste la ministre. Le projet du gouvernement s’intéresse également au tabac, et a évoqué la neutralité des paquets de cigarettes, sans logo, ni couleur, mais cette mesure verra-t-elle vraiment le jour ? L’interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux a également été évoquée. Le gouvernement planche actuellement sur un « Plan national de réduction du tabagisme ».

Fusion des agences sanitaires. Trois agences seront regroupées au sein d’un « Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique » : l’InVS (veille sanitaire), l’Inserm (santé et recherche médicale), et l’Eprus (urgences sanitaires).

La réforme « reconnaîtra de nouveaux métiers, notamment les professions paramédicales à pratiques avancées. Je pense aux infirmiers cliniciens », a indiqué la ministre. « Je pense aussi au rôle et à la place des sages-femmes. Elles pourront participer à la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse »

0 commentaire

Déjà inscrit

 Se souvenir de moi

Pas encore inscrit ? Rejoignez La Passion du Soin !

 J'accepte les conditions générales d'utilisation de La Passion du Soin

A lire aussi

L’année 2014 marque la 14e édition de la Journée Nationale de réflexion sur le don d’organes, de moelle osseuse, la greffe et de reconnaissance aux donneurs. Il s’agit d’inciter chacun à transmettre sa position à ses proches sur le don de ses organes après la mort.