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Maltraitance des enfants : les médecins doivent s’engager plus

Les médecins, en contacts réguliers avec les enfants, sont bien placés pour détecter les cas de maltraitance. Pourtant, seulement 5% des signalements émanent du secteur médical. La Haute Autorité de Santé a donc rédigé des recommandations pour les aider dans ce sens.

En 2009, la petite Marina est morte sous les coups de ses parents à l’âge de 8 ans. Pendant ces 8 ans de calvaire, ni le médecin scolaire, ni les services sociaux n’ont décelé une quelconque maltraitance. Ni donné suite aux inquiétudes signalées par deux directeurs d’établissement. Pourtant, quatre mois avant son décès, la petite fille avait été hospitalisée. Ses douleurs et son ventre gonflé ont été attribués par les soignants à une « maladie génétique, métabolique, endocrinienne et nutritionnelle ». La maltraitance n’avait été envisagée à aucun moment. 

Malgré cela, la cour de cassation a jugé que l’Etat n’avait commis aucune faute lourde dans le suivi de Marina. Pourtant un médecin qui aurait dû signaler un cas de maltraitance et qui ne l’a pas fait s’expose à de lourdes peines, l’obligation d’assistance à personne en danger n’étant pas respectée. Au contraire, un professionnel de santé n’est passible d’aucune sanction si le signalement est effectué dans les règles. 

« Signaler n’est pas juger, c’est un acte médical »

Le médecin ne doit pas attendre la preuve d’une maltraitance pour agir. Car comme le rappelle la Haute Autorité de Santé : « Signaler n’est pas juger, c’est un acte médical ». Concrètement un médecin n’a donc pas à être certain de la maltraitance et en apporter les preuves, mais s’il suspecte un risque de maltraitance il doit absolument réagir. 

Pourtant seulement 5% des signalements de maltraitance sont le fait des médecins. Aujourd‘hui 10 % d’enfants sont maltraités dans les pays à haut revenus ce qui a rendu la maltraitance infantile un réel problème de santé publique. 200 nourrissons sont victimes du « bébé secoué » tous les ans. Pour pallier cette situation, la HAS formule ses recommandations afin de guider le médecin, mais aussi l’ensemble du corps médical, dans ses démarches.

La maltraitance touche toutes les catégories sociales

« Je suis issue d'une famille très favorisée, et j'ai été maltraitée jusqu'à l'âge de 14 ans. Avant qu'une infirmière scolaire me regarde, et voit que je ne pesais plus que 31 kg. Le médecin de famille n'a jamais soupçonné la moindre maltraitance puisque c'était un ami de mes parents », témoigne Céline Raphaël, aujourd'hui chef de clinique.

La maltraitance touche toutes les catégories sociales, sa possibilité devrait donc toujours être présente à l’esprit du médecin lors d’une consultation. Si elle est régulièrement mise en avant par quelques faits divers, la maltraitance des enfants reste un phénomène mal connu et largement sous-estimé. Selon Cédric Grouchka, membre de la HAS, « on peut craindre qu’on passe à côté de 90 % des cas »

Repérer les signes

Pour remédier au mieux à ce problème, le plus important pour l’équipe soignante est de repérer les signes. Différents indices doivent alerter les soignants : les signes physiques (brûlures, ecchymoses, fractures…) et les signes de négligence lourde (alimentation, hygiène, manque de sommeil…). Après les avoir décelés, le médecin doit s’informer sur la situation psychologique et familiale de l’enfant. 

La HAS rappelle que l’absence d’identification de l’un de ces facteurs ne doit pas pour autant conduire le professionnel à éliminer le diagnostic de maltraitance. D’autres signes peuvent en effet l’interpeller : modification du comportement de l’enfant voire celui des parents : ignorance de l’enfant, discours tenu à sa place…

Signaler le problème

« Maltraitance et enfant en danger. Protection maternelle et infantile » est un module d’une durée d’une heure … sur 6 ans de formation, dans la plupart des facultés de médecine. Pour faire face au manque de formation médicale sur le sujet, la HAS a décidé de partager plusieurs documents sur son site, dans le but de permettre aux médecins de repérer plus facilement les signes. 

La fiche signalétique indique la démarche à suivre pour déclarer le problème aux autorités compétentes, selon trois degrés d’urgence :

- En cas d’incertitude, le médecin doit demander conseil à l’équipe soignante et à la protection de l’enfance, afin de connaître les formalités à entreprendre. 

- En cas de suspicion de danger immédiat, la mise à l’abri de l’enfant est la première chose à s’assurer, afin de le protéger de ses parents, surtout si l’auteur présumé est au domicile de l’enfant. La prochaine étape est évidemment l’hospitalisation de l’enfant. 

- Enfin l’urgence vitale nécessite un appel immédiat vers le SAMU et une hospitalisation. La seconde réaction attendue du professionnel est la déclaration des faits auprès du procureur de la république, via le Tribunal de Grande Instance.

Une première initiative de la HAS

Une fiche mémo comporte également d’autres informations nécessaires aux professionnels de santé pour agir. « Véritable mode d’emploi qui regroupe des informations pour l’heure assez éparses et méconnues des médecins, cet outil ainsi que l’ensemble des travaux de la HAS seront relayés par de nombreux partenaires, associatifs, institutionnels et professionnels. Par ailleurs, l’espace du site de la HAS dédié à la préparation des Epreuves Classantes Nationales (ECN), très fréquenté par les étudiants, inclura les documents, un moyen de compenser le peu de temps consacré durant leurs études à ce sujet spécifique » précise la HAS.

Une première initiative de la Haute Autorité de Santé qui sera suivie, on l’espère, d’une remise en question globale du système de protection de l’enfance. Selon l’association Enfance et Partage, deux enfants meurent chaque jour en France de faits de maltraitance.

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