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Secret professionnel : quelles règles doivent respecter les infirmiers et les étudiants en soins infirmiers ?

A l’origine, la loi faisait référence au secret médical. Aujourd’hui, le respect de ce secret a été étendu à l’ensemble des professionnels de santé. Le secret professionnel s’applique désormais aux infirmiers et étudiants en soins infirmiers, ayant eu connaissance des informations concernant leurs patients. Il se rapporte à tout ce qui leur a été confié, à ce qu’ils ont lu, entendu, constaté et compris.

Le code de déontologie médical impose le secret professionnel à tous les membres du secteur de la santé. « Cela exige énormément de prudence de la part des professionnels de santé », rapporte Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical de la MASCF.

Derrière le secret professionnel, se cache un objectif de santé mais aussi de confiance car « si le patient n’est pas certain que ce qu’il va confier ne sera pas divulgué, alors le risque est qu’il ne se confie plus », rajoute-t-il. Les infirmiers doivent donc rester prudents. Les libéraux, quant à eux, doivent s’assurer d’avoir l’accord du patient avant de transmettre des informations aux autres professionnels de santé. Un point très important, puisque le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) est souvent amené à leur faire des rappels de la loi.

« La révélation d’une information à caractère secret (…) est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

La violation du secret professionnel, par un infirmier, est qualifiée de délit, et donc d’une infraction pénale. Le code pénal prévoit alors que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Cette sanction s’applique à celui qui transgresse le secret lié à sa profession, mais aussi à ceux qui incitent à cette transgression. Au regard de la déontologie de l’infirmière et des obligations du fonctionnaire, on parle aussi de faute disciplinaire si l’infirmière exerce dans le secteur public.

En droit du travail, la violation du secret professionnel constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle peut même revêtir la qualification de faute professionnelle, appelant une sanction de la part de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des infirmiers. Le code de santé publique prévoit alors un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire, voire une radiation.

Lorsque le patient avoue à l’infirmier qu’il a commis un crime ou un délit, la loi l’autorise à révéler certaines informations.

Lorsque le patient avoue à l’infirmier qu’il a commis un crime ou un délit, la loi l’autorise à révéler certaines informations qui sont habituellement couvertes par le secret professionnel. Il n’en a cependant pas l’obligation. Autrement dit, le secret professionnel n’est pas applicable à la personne qui informe les autorités judiciaires, médicale ou administratives qu’il y a eu privations, sévices, atteintes ou encore mutilations sexuelles. Cela vaut sur une personne mineure, ou qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, ou encore, de son incapacité physique ou psychique. 

La liberté dont dispose l’infirmier pour signaler l’acte n’est que relative. Le code pénal prévoit, en effet, que quiconque pouvant empêcher un crime ou délit, par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, envers l’intégrité corporelle de la personne, mais qui s’abstient, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire où il est cité à comparaître, ces informations ne peuvent lui être demandées en témoignage.

Toutes les informations que l’infirmier a pu acquérir durant sa carrière sont donc couvertes par le secret professionnel. En revanche, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour laquelle il est cité à comparaître, ces informations ne peuvent lui être demandées en témoignage. Il doit tout de même se présenter, prêter serment lorsqu’il est interrogé ou cité comme témoin, mais se doit de refuser de témoigner par respect du secret professionnel. 

L’infirmier peut toutefois être appelé à témoigner dans des affaires de sévices, dans lesquelles des mineurs ou des personnes vulnérables sont impliqués. Par ailleurs, s’il s’agit d’empêcher une erreur judiciaire, l’infirmier est autorisé à témoigner, sans obligation du code pénal.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des parents (…) lorsque le traitement ou l’intervention s’impose.

En ce qui concerne un mineur face à ses parents, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers considère que l’infirmer ne peut faire le contraire de ce que la loi impose au médecin. Il est ainsi prévu que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des parents sur les décisions médicales, lorsque que le traitement, ou l’intervention, s’impose pour la santé du mineur, et si celui-ci s’oppose à la consultation de ses parents afin de garder son état de santé secret.

La seule obligation, pour le médecin, est d’obtenir l’accord du mineur pour cette consultation. S’il refuse le traitement ou l’intervention, le médecin est quand même autorisé à appliquer le traitement ou l’intervention, avec malgré tout la présence d’une personne majeure.

Lorsque le cas met en relation plusieurs professionnels de santé, le code de la santé publique autorise leur coopération.

Par ailleurs, lorsque le cas met en relation plusieurs professionnels de santé, le code de la santé publique autorise leur coopération. Les professionnels de santé, qui se côtoient alors, peuvent échanger des informations relatives au patient, afin d’assurer la qualité  et la continuité des soins. Si le cas suppose la prise en charge par une équipe de soins, ses informations sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe. 

Au sein d’une maison ou d’un centre de santé, le patient, pris en charge par un professionnel de santé, peut refuser, à tout moment, que ses informations soient communiquées aux autres professionnels de santé de la structure.

On peut penser, qu’une fois à la retraite, l’infirmier n’est plus tenu au respect du secret professionnel. Mais cette idée est fausse. Cette obligation n’a pas de limite dans le temps. Même après le décès du patient, l’infirmier doit la respecter, sauf dérogations. 

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