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Tarifs hospitaliers : quand santé rime avec porte-monnaie

Pour des soins identiques, les patients peuvent payer une somme différente en fonction de l’hôpital. C’est le résultat d’une enquête de l’Observatoire des restes à charge en santé, publiée le jeudi 22 mai. 

Au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, le prix d’une hospitalisation journalière s’élevait, en 2012, à 358,83€, contre 2 230€ pour celui de Lunéville, en Lorraine. L’enquête donne le montant des frais hospitaliers journaliers pour des prestations de soins qualifiés de « ville », autrement dit des soins hors chirurgie, et obstétrique. En moyenne, les tarifs de l’Hôpital public s’élèvent à 817€, mais peuvent grimper jusqu’à 1 594€ à l’hôpital de Montélimar et plus. Une association de consommateurs réagit, et dénonce les écarts importants entre les tarifs appliquées par les hôpitaux publics. 

Une variation du simple au sextuple qui choque l’Observatoire des restes à charges en santé. Lancé en 2013, cet organisme réalise des points réguliers sur les coûts de santé pour les Français. Il est constitué de trois partenaires : le magazine 60 millions de consommateurs, la société Santéclair (filiale de plusieurs complémentaires de santé), et le Collectif inter-associatif sur la Santé (CISS), qui regroupe des associations de patients, et qui a accès aux bases de données hospitalières.

Pourquoi de telles disparités ? Plusieurs raisons peuvent le justifier : parce que le prix payé par le patient dépend de sa mutuelle, parce que chaque établissement a son tarif journalier, et aussi parce que les tarifs sont fixés en fonction du budget de l’hôpital. 

Leur facture d’hôpital s’élevait à plusieurs milliers d’euros.

Ces tarifs « s’apparentent à une variable d’ajustement du budget de l’hôpital ». En effet, les établissements publics fixent eux-mêmes la participation facturée par patient. Certains patients, surpris du montant de la facture, ne comprenaient pas pourquoi leur facture d’hôpital s’élevait à plusieurs milliers d’euros, sans aucune explication. Il s’avère que le responsable de telles factures était le tarif journalier de prestation. Le TJP doit être payé à l’hôpital par les patients. Généralement pris en charge par la complémentaire santé, le TJP ne pose pas de soucis. Cependant, tout le monde n’a pas de mutuell

En écartant les soins exonérés à 100%, telles que les affectations de longue durée, ou encore les premiers mois de grossesse, le patient, et/ou sa complémentaire, devra s’acquitter de 20% du coût du soin. S’il s’agit d’actes lourds, dont le montant dépasse 120€, un forfait de 18 euros sera appliqué par jour. Dans les autres cas, le patient devra s’acquitter d’un ticket modérateur, comme c’est le cas pour les consultations de médecins libéraux. 

Le montant des TJP peut s’expliquer par l’histoire de l’établissement.

Le montant des TJP peut s’expliquer par l’histoire des établissements de santé. Le CH de Périgueux, par exemple, était plutôt en retard en matière de couverture de soins. La direction a entrepris des travaux pour y remédier et proposé une multitude d’activités, coûteuses. Les travaux, chiffrés à plus de 100 millions d’euros, ont permis l’ouverture, en 2013, d’une unité de soins palliatifs. Durant ces dix dernières années, l’hôpital a beaucoup investi, recruté et créé des services. 

Les TJP ont donc augmenté mais font l’objet d’un gel, depuis trois ans et demi, exigé par le ministère de la Santé. Depuis quatre ans, les pouvoirs publics initient une politique d’harmonisation, visant à diminuer le montant des TJP. La baisse des TJP du CH de Périgueux pourrait être de 2%. L’hôpital aura donc besoin d’accroître son volume d’activité pour compenser cette diminution. Or, depuis plus d’un an, le volume d’activité semble s’être stabilisé, ce qui ne l’aide pas.

Depuis 2003, l’établissement de Saint-Malo a également augmenté son TJP de 293%, alors même que les dépenses nationales de santé augmentaient de 42,6% seulement. Le CH est débordé face aux charges de fonctionnement supplémentaires, engendrées par 43 millions d’investissements dans ses bâtiments et équipements techniques.

Ces tarifs semblent « plus onéreux (…) au sein des hôpitaux publics ».

Le montant du ticket modérateur de 20% est toutefois variable d’un hôpital à un autre, puisqu’il est défini de « manière totalement opaque », et puisque c’est le TJP qui sert de base au calcul nécessaire pour le déterminer. Ces tarifs semblent « plus onéreux et surtout beaucoup plus variables au sein des hôpitaux publics » que dans ceux du privé.

Par ailleurs, l’enquête révèle de fortes disparités en chirurgie : 857 euros le TJP à Brive, 1 220 euros à Langres, 1 855 euros à Périgueux, ou encore 2 766 euros à Autun. Voici les dix hôpitaux les plus chers par prix de journée facturée au patient :  

1. Centre Hospitalier d’Autun (Saône-et-Loire) : 553€

2. Lunéville (Meurthe-et-Moselle) : 480€

3. CH militaire Ste-Anne Toulon (Var) : 420€

4. Centre anticancéreux Jean-Perrin (Puy-de-Dôme) : 418€

5. CHI de Neuchâteau (Vosges) : 413€

6. CHI Côte Basque (Bayonne) : 412€

7. CH Montélimar (Terr. De Belfort) : 400€

8. CHI Laon (Aisne) : 377€

9. CH Périgueux (Dordogne) : 371€

10. CH Nord et Sud d’Amiens (Somme) : 368€

Révision des tarifs hospitaliers à la baisse.

Le CISS est d’ailleurs régulièrement alerté sur des problèmes de factures exorbitantes de certains services d'urgence. L’Observatoire explique que pour les établissements publics, les tarifs sont « fixés après validation de l’Agence Régionale de Santé, et sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l’établissement de santé, sans forcément de rapport avec le coût réel de production des soins ». Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, plaide pour une régulation, et s’adresse aux directeurs d’ARS : « Le niveau des tarifs journaliers de prestation entre établissements est très hétérogène, et entraîne une inégalité dans le reste à charge des patients qu’il est nécessaire de modérer »

Il préconise aux établissements de santé une totale transparence et de mettre à disposition des patients « les principaux tarifs journaliers de prestation qu’ils pratiquent », sur leur site Internet. Les patients pourront comparer les tarifs et ne plus être victime de cette opacité. Cette concurrence entre hôpitaux pourrait induire une révision des tarifs hospitaliers à la baisse. Il espère également que « soit généralisée la forfaitisation du ticket modérateur sur tous les soins réalisés dans le cadre de séjours hospitaliers », comme l’est le forfait de 18 euros sur les actes lourds.

L’association des consommateurs épingle et condamne donc cette différence de tarifs. Si le gouvernement a conscience du problème et tente d’enclencher une baisse des TJP, le CISS, quant à lui, reste inquiet du montant considérable de certains hôpitaux. 

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