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Un Centre Hospitalier sanctionné pour cause de plannings illégaux

Le centre hospitalier de Nevers vient d’être sanctionné pour des abus en matière de dimanches travaillés imposés et d’un report de congrès refusé.

L’Hôpital Pierre-Bérégovoy a récemment fait parler de lui. Un employé a dû se rendre disponible cinq dimanches consécutifs, ce qui lui a valu des problèmes de garde alternée. Une infirmière a, quant à elle, perdu, à son retour de maternité, le bénéfice de plusieurs jours de vacances.

L’histoire débute en 2010, quand un agent découvre qu’il avait travaillé quatre dimanche consécutifs, au mois d’août. « Il a essayé de négocier avec l’encadrement, ça n’a rien donné », raconte David Boucher, délégué CFDT. Ce syndicat a d’ailleurs soutenu l’employé dans ses démarches.

« Il n’en avait qu’un (dimanche) de libre en huit semaines ».

« En découvrant le planning de septembre, ça lui faisait même cinq dimanches de suite. Il n’en avait qu’un de libre en huit semaines. Cela lui posait des problèmes de garde alternée. La décision du juge pouvait être remise en cause »

La CFDT a alors tenté de négocier avec la direction de l’établissement, en vain. A contraire, la situation s’est dégradée. « Il y a eu des répercussions sur sa notation », ajouté David Boucher. « On a jugé la qualité de son travail par rapport à ce fait »

« Une référence textuelle au ministère de la Santé ».

Dès lors, deux recours ont été déposés devant le Tribunal Administratif de Dijon : un pour le planning et un pour la notation. Le Tribunal Administratif les a, tous les deux, rejeté. La CFDT a financé le pourvoi devant le Conseil d’Etat, qui nécessite un avocat spécialisé.

En novembre 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’argent pour le planning. Non conforme avec la législation, l’affaire a été jugée par le Conseil d’Etat –  un choix rare à l’origine de la « Jurisprudence de Nevers ». La décision « est, aujourd’hui, une référence textuelle au ministère de la Santé », indique David Boucher.  « Ça se passait un peu partout comme ça, avant que les ‘sages’ n’interviennent. Les directeurs exploitaient le personnel hospitalier. Maintenant, les équipes de la CFDT ont une base pour négocier dans chaque établissement où ça se produit »

« La direction a accepté de redonner les congés aux personnes ».

Les mois qui ont suivi cette première affaire n’ont été guère plus tranquilles pour l’hôpital de Nevers, qui a connu un second revers judiciaire. En cause, une directive européenne de 2011. « Elle dit que les agents de la fonction publique ne doivent plus perdre leurs congés », explique le délégué CFDT. Pourtant, une dizaine d’employés de l’hôpital, des femmes qui reviennent de maternité, qui ont encore des congés à prendre, ont dépassé la date limite pour les poser.

La direction refuse de les reporter à l’année suivante. La CFDT a alors tenté d’intervenir et négocier, sans succès. « Nous avons essuyé un refus pour des raisons présentées comme ‘économiques’ ». Peu de temps après, le ministère a émis une circulaire allant dans le sens de la directive européenne. L’hôpital s’y est donc plié. « La direction a accepté de redonner les congés aux personnes qui avaient fait des recours pour 2012. Mais pas à celle qui avait fait un recours antérieur » souligne le syndicaliste.

L’infirmière a saisi le Tribunal Administratif de Dijon, qui a statué en sa faveur, en avril. Il lui a également redonné les 26 jours de congés, injustement retirés. Depuis, la CFDT se sert de ces deux affaires pour en parler, partout en France.

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