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Un nouveau contrat de travail adapté aux métiers en tension : le CDI intérimaire

L’intérim à durée indéterminée : voici le nouveau contrat de travail « deux en un ». En effet, il allie les avantages du travail temporaire à la sécurité de l’emploi. 

Petit nouveau du droit social, le CDI intérimaire est entré en vigueur, en mars, avec la publication d’un arrêté étendant à toute la branche l’accord du 10 juillet 2013, signé par le patronat de l’intérim, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC. En signant un CDI, le travailleur perd la prime de précarité, touchée à la fin de chaque contrat, mais gagne la sécurité de l’emploi.

Actuellement, l’intérimaire est rémunéré uniquement à la mission. Il touche alors un salaire de base qui, normalement, doit être similaire à celui du salarié qu’il remplace. A ce salaire, s’ajoutent 10% d’indemnité de fin de mission et 10% de congés payés. De plus, entre deux missions, si la personne a cotisé plus de quatre mois, elle sera indemnisé par l’assurance-chômage, selon des règles spécifiques qui permet aux intérimaire de cumuler activité réduite et chômage sans plafond.

La personne titulaire d’un CDI intérimaire sera considérée comme salariée de l’agence d’intérim.

Désormais, la personne titulaire d’un CDI intérimaire sera considérée comme salariée de l’agence d’intérim. Celle-ci, entre deux missions, lui garantira une rémunération qui ne pourra pas être inférieure à un plancher. Ce plancher sera fixé au SMIC pour les ouvriers et employés, majoré de 15% pour les techniciens et agents de maîtrise, et de 25% pour les cadres. Cela vaut également durant le délai de carence, période entre deux missions sur le même poste.

« Concrètement, l’instauration du CDI intérimaire donne la possibilité aux entreprises de travail temporaire d’embaucher en CDI des salariés intérimaires, lesquels recevront un salaire chaque mois, qu’ils aient été en mission ou non », résume L’Appel Médical. La personne recrutée dans le cadre d’un CDI intérimaire « conserve [donc] le statut d’intérimaire et bénéficie, à ce titre, des avantages conventionnels de la branche du travail temporaire (prévoyance, formation, etc), à l’exception des indemnités de fin de mission »

La CGT, réfractaire à ce CDI intérimaire, estime qu’il n’est pas favorable au salarié.

« Pour les salariés, il s’agit d’une sécurisation de l’emploi, qui devrait leur faciliter la vie, notamment pour l’accès au logement et aux banques, et pour les agences d’intérim, il s’agit de fidéliser les intérimaires et d’améliorer leurs compétences par des formations », explique François Roux, délégué général de Prism’emploi, la branche patronale de l’intérim. Ce discours rejoint celui de Christophe Bougeard, directeur général d’Appel Médical. « L’intérêt pour nous est de fidéliser des profils sur lesquels il y a des tensions sur un bassin d’emploi ou une qualification. C’est le cas des infirmières et des aides-soignantes ». « Cette innovation dans le secteur de la santé s’inscrit dans notre engagement de longue date en faveur de la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires. Elle constitue une réponse forte à la problématique de pénurie qui touche de nombreuses professions de santé ».

En revanche, la CGT, réfractaire à ce CDI intérimaire, estime qu’il n’est pas favorable au salarié. « Le salarié ne gagne pas la même stabilité qu’avec un CDI de droit commun, mais il perd beaucoup de choses : ses 10% de prime de précarité et ses 10% de congés payés, puisqu’il devra désormais prendre ses congés payés mais ne pourra le faire quand il le voudra. Et, entre deux missions il devra être tout le temps disponible, dans des conditions de mobilité qui pourront être très importantes »

Les personnes titulaires de ce contrat devront, en échange, rester à tout moment disponibles pour une mission ou une formation, à l’exception des cinq semaines de congés payés. Les missions proposées ne pourront être refusées que si elles ne répondent pas à certains critères (mobilité, compétences et rémunération) définis dans le contrat.

C’est une infirmière lyonnaise qui a signé le premier CDI intérimaire dans le secteur de la santé.

Récemment (le 27 mai 2014), c’est une infirmière lyonnaise, de 31 ans, qui a signé un des premiers « CDI intérimaires », et le premier dans le secteur de la santé, en France, signé par Appel Médical. Grâce à ce contrat, elle est assurée de gagner un salaire d’au moins 1 650 euros net, qu’elle travaille ou non. Intérimaire depuis deux ans, Emilie Aigon avoue avoir choisi l’intérim pour la « multiplicité des missions et pour avoir un peu plus de liberté dans [sa] pratique quotidienne ». « L’intérêt est que je me remets à dérouler un plan de carrière en termes d’ancienneté et d’échelon. Le jour où je voudrai revenir en poste fixe dans un établissement, je pourrai négocier la reprise de mon ancienneté réelle », affirme-t-elle.

Le CDI intérimaire permet à l’entreprise cliente des agences de travail d’intérim de renforcer l’accès rapide à une main-d’œuvre qualifiée, formée et dont les compétences techniques et comportementales ont été validées. Quant aux agence d’intérim, ce contrat leur permet d’améliorer la réponse à la demande des clients,  de proposer des parcours de carrière au sein du groupe à des personnels qualifiés et/ou expérimentés. Il leur permet enfin d’optimiser les stratégies de formation.

D’ici 2017, la profession du travail temporaire s’est engagée à embaucher 20 000 salariés intérimaires en CDI. L’Appel Médical regrette néanmoins certaines conditions liées à sa mise en œuvre. Au sein de la même entreprise cliente, le délai de carence prévu par la législation continue de s’appliquer entre deux missions successives, sur le même poste de travail pour un salarié en CDI intérimaire. De plus, la durée des missions est limitée à 18 mois alors que les salariés bénéficient d’un contrat à durée indéterminée.

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