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Un vaste plan de réformes structurelles pour la FHF

Le gouvernement s’est mis d’accord sur un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans, avec un effort de la Sécurité Sociale de 20 milliards d’euros, visant à engager une « véritable transformation » du système de Santé. Lors d’une conférence de presse donnée le 10 avril 2014, la Fédération Hospitalière de France a présenté un ensemble de propositions visant à réduire, ou du moins maîtriser, la masse salariale des hôpitaux. « Il faut s’attaquer à une réforme de structure », « sans tabou », et cesser « la politique du rabot qui consiste à répartir aveuglément les coupes budgétaires », a déclaré Frédéric Valletoux, président de la FHF. L’objectif est de réaliser, en cinq ans, cinq à sept milliards d’euros d’économies dans le système de santé, sans fermeture d’hôpitaux, mais avec une réduction des effectifs. 

Les mesures prises ces deux dernières années concernaient principalement des économies de gestion, qui ont débouché sur un déficit de 400 millions d’euros Les hôpitaux publics réclament donc à présent des mesures fortes. Ils espèrent que l’Assurance Maladie mette sur la table ses bases de données sur la santé, dans le but est d’exclure les prescriptions médicales inutiles, comme les césariennes programmées, et d’économiser ainsi 2 milliards d’euros sur cinq ans. D’après un sondage réalisé auprès de 800 médecins en 2012, 28% des actes ne seraient pas pleinement justifiés. Pour parvenir à cet objectif, la FHF admet qu’il faut réduire la place de l’hôpital public. 

Cependant, pour éviter toute dégradation du service public, la FHF prend les devants : « un seul objectif, sauver l’essentiel, c’est-à-dire la capacité de l’hôpital public à soigner toujours mieux davantage de gens ». La FHF demande donc aux cliniques d’assurer des missions de service public, comme les urgences. Elle propose également une permanence de nuit pour les médecins libéraux, afin d’éviter que tous les patients n’engorgent les urgences hospitalières après 20h. La FHF appelle aussi à la maîtrise, voire la diminution, de la masse salariale des hôpitaux – les dépenses de personnel représentant 70% du budget des établissements. Le dossier de presse de la FHF annonce même qu’une « politique d’intensification des efforts d’efficience, demandés au secteur de la santé, passera par une mise à contribution des dépenses de personnel »

Réduction de certaines charges pesant sur les établissements.

La Fédération préconise donc la réduction de certaines charges pesant sur les établissements. Elle propose de définir un plafond de rémunération des cabinets de conseil ou d’expertise, sollicités par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), « en alignant leurs tarifs sur ceux des experts judiciaires ». Cette mesure représenterait une économie de 30%. La FHF recommande également un encadrement strict des offres d’emploi en intérim, du personnel médical, afin d’éviter les « dérives actuelles permettant aux médecins intérimaires de percevoir des sommes extravagantes ».

Parallèlement à ces propositions, la FHF considère que les Pouvoirs Publics doivent apporter leur soutien aux efforts des établissements. Elle demande donc une « diminution du coût de l’heure travaillée, sans nuire aux personnels et à leurs conditions de travail ». Ce soutien concernerait « les démarches d’optimisation des organisations de travail », principalement la renégociation des accords d’aménagement et de réduction du temps de travail. La Fédération a bien insisté sur le fait que le gouvernement doit « afficher clairement » son soutien aux établissements de santé et à leurs dirigeants. La Fédération estime qu’il faut « contenir les mesures de revalorisations salariales » des personnels hospitaliers et optimiser leur temps de travail. 

« On ne fera pas d’économies sans baisser les emplois ».

Gérard Vincent, délégué général de la FHF, a tenu à prévenir qu’il serait difficile d’éviter les suppressions de postes au sein des hôpitaux,  « on ne fera pas d’économies sans baisser les emplois ». Il ne s’agit pas de toucher aux personnels soignants et médicaux. La Fédération entend ainsi cibler les effectifs des fonctions supports, pour « dégager des marges qui ne dégradent pas la qualité des soins ». « L’essentiel est de ne pas toucher au cœur de notre métier, c’est-à-dire le soin. Mais on peut faire des économies sur certains postes administratifs ou logistiques » ajoute-t-il.

Autre mesure envisagée, l’accélération du développement des pratiques médicales ambulatoires et à domicile. L’objectif est de reconnaître, formaliser les pratiques bénévoles existantes, et de structurer l’offre de soins ambulatoires. Développer la chirurgie ambulatoire pourrait permettre à un patient de sortir le jour même de son intervention. Il s’agirait aussi de créer de nouveaux métiers et de modifier, parallèlement, la répartition des compétences par métier. La FHF souligne par exemple que « les actes actuellement réalisés par des médecins pourraient être réalisés par des infirmiers ». Avec cela, elle propose de rendre obligatoires les coopérations entre établissements de santé, voire de lutter contre la « bureaucratisation », en supprimant 50% des postes dans les Agences Régionales de Santé, en cinq ans. La FHF suggère de « recentrer les ARS sur leurs missions stratégiques », mais aussi de réduire considérablement les effectifs du ministère de la Santé.

Création d’un label « Hôpitaux de France ».

Et si le système de santé et hospitalier français devenait un moteur de croissance et de développement économique à l’international ? C’est l’idée avancée par la Fédération afin d’augmenter les recettes de l’hôpital public. « Notre modèle d’organisation, notre excellence médicale peuvent être exportés. Chaque année, l’Allemagne engrange 1,5 milliards d’euros en exportant son savoir-faire dans le domaine de la Santé » argumente le président de la FHF. Ce dernier plaide également pour la création d’un label « Hôpitaux de France », qui favoriserait l’export de cette filière.

Réaliser cinq à sept milliards d’économies dans le système de santé, sans fermeture d’hôpitaux mais avec une baisse des effectifs des fonctions supports. C’est donc un vaste plan de réformes qu’entreprennent la FHF et le gouvernement. 

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