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Violences en milieu de santé : 12.432 signalements en 2013. Les IDE sont les plus touchés

Le rapport 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), publié le 19 juin sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, recense 12.432 signalements d'actes de violence en 2013.

Alors que le rapport sur les données d'une année est en général publié au cours du premier semestre de l'année suivante, aucune publication n'a eu lieu en 2014 et le rapport sur les données 2013 n'est finalement diffusé qu'à la fin du premier semestre 2015, note-t-on.

L'observatoire a reçu en 2013 12.432 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens, effectués par 353 établissements (contre 11.021 en 2012, par 352 établissements).

Il souligne que les données brutes déposées par les établissements ont "peu de signification en elles-mêmes" mais qu'"elles illustrent des situations vécues dans les structures, la sensibilisation des acteurs et l'encouragement aux actions de prévention".

Depuis sa création, l'observatoire engage des efforts importants pour mobiliser les établissements afin que la plateforme de déclaration soit davantage utilisée. Il appelle à appréhender les données avec précaution car le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d'un lieu de soins mais le nombre de fois où les professionnels ont effectué un signalement, sur la base du volontariat. Les chiffres ne sont donc pas exhaustifs.

La région Ile-de-France représente 31% des déclarations. Il est précisé que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis en place une politique de déclarations exhaustives des atteintes aux personnes et aux biens et que depuis 2012, elle a décidé d'abandonner son outil interne au profit de celui de l'ONVS.

Les hôpitaux publics sont 28% à déclarer des actes de violences (94% des signalements), les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) 5,8%, et les établissements privés à but lucratif 3,3%. Dans le secteur médico-social, la connaissance du dispositif est encore très limitée et seuls deux établissements ont déclaré des évènements de violence en 2013.

Les signalements concernent à 72% des atteintes aux personnes et à 28% des atteintes aux biens.

"Dans la logique d'un système déclaratif [...], les établissements font remonter majoritairement des atteintes aux personnes" car c'est le type d'atteinte "le plus mal ressenti par le personnel" et pour lequel il est souvent "le moins bien préparé", note l'observatoire.

Parmi les services déclarant le plus de faits de violence, l'observatoire cite la psychiatrie (24%), les urgences (14%), la médecine (9%) et la gériatrie (9%), "ces chiffres reflétant une quasi-stabilité depuis quelques années".

Les violences aux personnes déclarées (9.190 signalements) sont à 45% de niveau 3 (violences physiques), 32% de niveau 1 (injures, insultes), 22% de niveau 2 (menaces d'atteinte à l'intégrité physique) et 1% de niveau 4 (violences avec arme pouvant aller jusqu'au crime).

LES INFIRMIERS LES PLUS TOUCHES

Au total, 20.778 victimes d'atteintes à personne ont été recensées en 2013, dont 78% de professionnels. Les infirmiers sont les plus touchés (46%).

L'observatoire a comptabilisé 9.852 auteurs de violences aux personnes, dont 90% de patients, de visiteurs ou d'accompagnants. Dans 25% des cas, il était fait état d'un reproche sur la prise en charge d'un patient, dans 5% un temps d'attente était jugé excessif, dans 5% la violence était liée à l'alcoolisation et dans 4% elle était due à un refus de prescription.

Dans 69% des cas, le personnel ou des personnes extérieures sont intervenues et 48% des situations ont été entièrement gérées par le personnel.

Ces faits ont donné lieu à 2.257 dépôts de plainte (contre 1.818 en 2012) et 260 mains-courantes (stable par rapport à 2012). L'observatoire note que 29% de ces démarches concernaient des faits d'atteintes à la personne. Il remarque toutefois que dans 54% des cas, les suites ne sont pas renseignées.

L'observatoire souligne que les actes violents "génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés professionnelles chez les personnels hospitaliers, dont la mission consiste précisément à venir en aide aux patients et à leurs proches". "Les actes violents y apparaissent donc d'autant plus intolérables", ajoute-t-il.

Toute une partie du rapport est consacrée à la prévention de la violence et plusieurs exemples sont détaillés.

L'observatoire a été créé en 2005 sous la forme de l'Observatoire des violences en milieu hospitalier (ONVH) puis a été transformé en ONVS en 2012, rappelle-t-on.

Observatoire national des violences en milieu de santé, rapport 2014 (données 2013)

www.apmnews.com - cb/ab/APM polsan

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